Bien Etre Animal

Que faire en cas de maltraitance ?

Bien-être animal

 

Je possède des animaux. Où puis-je m'informer de la législation ? 
A qui m'adresser si le bien-être animal n'est pas respecté ?


Vous possédez des animaux domestiques. Sachez que dans le cadre de la législation sur le bien-être animal vous êtes tenu de les alimenter, de les soigner et de les faire vivre dans un environnement qui répond aux besoins de leur espèce. Quant aux animaux exotiques, leur commerce est réglementé et contrôlé dans le cadre de la Convention de Washington (CITES - commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). D’application en Belgique, cette convention protège plus de 30.000 espèces sauvages de faune et de flore dans le monde.

DETENTION DE REPTILES 
La détention de reptiles est actuellement réglementée dans le cadre des permis d’environnement, parfois nécessaires, et de la législation CITES. Dans le cadre de la législation relative au bien-être animal, une liste des espèces de reptiles qui pourront être détenues par les particuliers en Belgique, est en cours d’élaboration.

CHIENS AGRESSIFS 
Il n’existe pas de liste de races considérées comme agressives. L’éducation est le facteur primordial qui détermine le comportement du chien et sa tendance à l’agressivité. Il faut donc veiller à acquérir un chien en connaissance de cause de son passé et si on se sent apte à l’éduquer convenablement. Les conseils de professionnels (vétérinaires, centres d’éducation canine, etc.) peuvent vous aider. Tout propriétaire de chien, quelle que soit la race de l’animal, est responsable de ce que fait celui-ci et doit le garder sous son contrôle. Il est soumis à la réglementation communale en la matière. Si votre animal cause un dommage à autrui, vous êtes légalement responsable ! Une assurance familiale peut vous couvrir pour les dommages civils.

ANIMAUX D’ELEVAGE ET D’ABATTAGE 
La détention d’animaux d’élevage (bovins, volailles, moutons, porcs, poissons ...) nécessite un enregistrement comme détenteur auprès de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et doit se faire dans des conditions compatibles avec le bien-être animal, y compris dans les bâtiments d’élevage industriel.

L’Union européenne a mis en place un dispositif juridique en matière d’élevage, de transport et d’abattage. Les contrôles sont réguliers car il en va de notre sécurité alimentaire. Si les réglementations ne sont pas respectées, les détenteurs risquent un procès-verbal, voire la saisie des animaux.

En ce qui concerne les animaux détenus en prairie, la question de leur bien-être se pose principalement durant les mois d’hiver ainsi qu’en période estivale chaude. Les plaintes formulées en la matière sont dès lors évaluées au cas par cas, la plupart du temps sur la base d’un contrôle sur place.

MALTRAITANCE ANIMALE 
Si vous remarquez que des animaux subissent une atteinte à leur bien-être, vous pouvez vous adresser aux :

  • contrôleurs de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), en ce qui concerne les animaux d’exploitation ; 
  • inspecteurs-vétérinaires du service d’inspection Produits de Consommation, Bien-être animal et CITES du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en ce qui concerne les animaux de compagnie, de laboratoire et exotiques.

Dans les 2 cas, vous pouvez également faire appel à la police locale.

 

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Service Bien-être animal et CITES

Place Victor Horta 40 bte 10
1060 Bruxelles
www.sante.belgique.be

Pour des infos sur le bien-être animal
Tél. 02 524 74 12
protectionanimale@health.fgov.be

Pour des infos sur CITES
Tél. 02 524 74 01
apf.CITES@health.fgov.be

Pour les plaintes en rapport avec le bien-être animal
Tél. 02 524 74 50
apf.INSPECTION@health.fgov.be

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
Tél. 0800 13 550 (appel gratuit)
www.afsca.be

 

  • « Un chien oui, des morsures non », Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, 2005, 8 p.
    Brochure gratuite à commander auprès du service Bien-être animal et CITES ou à télécharger sur www.sante.belgique.be